Dans le but de protéger les libertés et les droits des uns et des autres, le Règlement Général sur la Protection des Données a été adopté. Cela y va de l’intérêt de tous et concerne donc toute personne. Retrouvez ici toutes les notions se rapportant à un tel règlement.
Plan de l'article
RGPD 2018 : que savoir ?
Le RGPD 2018 n’est rien d’autre que le Règlement Général sur la Protection des Données appliqué à partir du 25 mai 2018. En effet, il s’agit d’une loi adoptée au sein de l’Union européenne (UE) par son conseil et par le parlement européen. Son objectif principal est de revoir le processus de traitement des données personnelles.
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Ainsi, ce règlement s’applique à toute entreprise qu’elle soit privée ou publique qui s’occupe des données à caractère personnel d’un Européen. Ce faisant, le RGPD stipule que les informations d’une personne européenne ne peuvent être exploitées sans l’aval de cette dernière. De ce fait, tout organisme qui ne respecte pas ses prescriptions est dûment sanctionné.
Quelles sont les obligations qu’exige le RGPD ?
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Il convient de souligner que le RGPD ne concerne pas uniquement les structures européennes. Mais plutôt toute entreprise ou tout organisme qui est situé ou non dans un pays de l’Union européenne traitant les données d’un résident européen. Il s’agit ainsi des structures hospitalières, des associations de tout ordre, les grandes comme petites entreprises, les hébergeurs et plus encore.
Certaines actions obligatoires sont requises de la part des entreprises en la matière. En premier, elles doivent notifier au citoyen la réelle utilisation effectuée de ses données. Outre cela, seules les données indispensables au travail envisagé doivent être collectées.
En plus, toute entreprise qui manipule de telles données doit veiller à la sécurisation, au caractère confidentiel des données et à leur traitement dans le délai requis pour le faire.
Quelles données protégées et quelles sanctions par le RGPD ?
Le RGPD 2018 protège votre nom, votre sexe, votre âge, votre courriel, votre numéro de téléphone, vos numéros de carte bancaire et de sécurité sociale. Il peut s’agir aussi des penchants sexuels, des préférences politiques et sans oublier les croyances religieuses. À cela s’ajoutent les informations sur votre état de santé, votre statut juridique (condamnations) et bien d’autres.
Par ailleurs, lorsque le Règlement Général de Protection des Données 2018 n’est pas respecté, de lourdes sanctions sont prévues. Il s’agit donc :
- de mise en demeure ;
- des sanctions administratives ;
- d’assignation en justice.
Notez que l’une ou l’autre des sanctions dépend de l’étendue de la faute. Aussi, chaque sanction suscite un processus de contrôle bien défini. Si pour les fautes moins graves, la sanction RGPD prend 2 % du pourcentage annuel d’affaires, elle prend par contre 4 % pour celles qui sont très graves.
